STATUTS
ARTICLE
PREMIER - NOM
Il
est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la
loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre :
La COOPERACTIVE
ARTICLE
2 - BUT OBJET
Cette
association a pour objet la préfiguration et la création d’une Coopérative citoyenne
pour le développement des Energies renouvelables et la Décarbonation des
transports sur l’ agglomération de GRAND AUCH-CŒUR DE GASCOGNE et au-delà
si nécessaire.
ARTICLE
3 - SIÈGE SOCIAL
Le
siège social est fixé à 1245 chemin de Gaugens 32350 Ordan-Larroque ; il
pourra être transféré par simple décision du conseil d'administration.
Article
4 - DUREE
La
durée de l’association est limitée à l’atteinte de l’objet défini à l’article
2.
ARTICLE
5 - COMPOSITION
L'association
se compose de personnes physiques ou morales en qualité de :
a)
Membres d'honneur
b)
Membres bienfaiteurs
c)
Membres actifs ou adhérents
ARTICLE
6 - ADMISSION
L’association
est ouverte à tous, sans condition ni distinction sur proposition d’un membre
du conseil d’administration qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur
les demandes d'admission présentées.
ARTICLE
7 - MEMBRES – COTISATIONS
Sont
membres actifs ceux qui ont pris l'engagement de verser annuellement une somme
de 10 € à titre de cotisation.
Sont
membres d'honneur ceux qui ont rendu des services signalés à l'association; ils
sont dispensés de cotisations;
Sont
membres bienfaiteurs, les personnes qui versent un droit d'entrée supérieur à
200 €uros .
ARTICLE
8. - RADIATIONS
La
qualité de membre se perd par :
a)
La démission;
b)
Le décès;
c)
La radiation prononcée par le conseil d'administration pour non-paiement de la
cotisation ou pour motif grave, l'intéressé ayant été invité (par lettre
recommandée) à fournir des explications devant le bureau et/ou par écrit.
ARTICLE
9. - AFFILIATION
La
présente association peut adhérer à
d’autres associations, unions ou regroupements par décision du conseil
d’administration.
ARTICLE
10. - RESSOURCES
Les
ressources de l'association comprennent :
1°
Le montant des droits d'entrée et des cotisations;
2°
Les subventions de l'Etat, des départements, des communes et leurs
collectivités.
3°
Toutes les ressources autorisées par les lois et règlements en vigueur. »
A
titre exceptionnel l’association pourra percevoir le remboursement de frais
occasionnés pour l’exercice de son objet, exemple frais de déplacements,
d’hébergement, d’organisation de réunion…
ARTICLE
11 - ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
L'assemblée
générale ordinaire comprend tous les membres de l'association à quelque titre
qu'ils soient. Elle se réunit chaque année sur convocation quinze jours au
moins avant la date fixée
L'ordre
du jour figure sur les convocations.
Les
décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents ou
représentés (ou des suffrages exprimés).
Il
est procédé, après épuisement de l'ordre du jour, au renouvellement des membres
sortants du conseil.
Toutes
les délibérations sont prises à main levée, excepté l’élection des membres du
conseil.
Les
décisions des assemblées générales s’imposent à tous les membres, y compris
absents ou représentés.
ARTICLE
12 - ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
Si
besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le
président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les
modalités prévues aux présents statuts et uniquement pour modification des
statuts ou la dissolution.
Les
modalités de convocation sont les mêmes que pour l’assemblée générale
ordinaire.
Les
délibérations sont prises à la majorité des membres présents et représentés
ARTICLE
13 - CONSEIL D'ADMINISTRATION
L'association
est dirigée par un conseil de membres, élus par l'assemblée générale. Le
conseil étant renouvelé chaque année par moitié, la première année, les membres
sortants sont désignés par tirage au sort.
En
cas de vacances, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses
membres.
Le
conseil d'administration se réunit au moins une fois tous les six mois, sur
convocation du président, ou à la demande du quart de ses membres. Les
décisions sont prises à la majorité des voix; en cas de partage, la voix du
président est prépondérante.
Tout
membre du conseil qui, sans excuse, n'aura pas assisté à trois réunions
consécutives sera considéré comme démissionnaire.
Le
conseil d’administration peut déléguer tel ou tel de ses pouvoirs, pour une
durée déterminée, à un ou plusieurs de ses membres (signature d’un bail des
chèques, etc.).
ARTICLE
14 – LE BUREAU
Le
conseil d'administration élit parmi ses membres, un bureau composé de :
1)
Un(e)- président(e) ;
2)
Un(e)- secrétaire;
3)
Un(e)- trésorier(e)
ARTICLE
15 – INDEMNITES
Toutes
les fonctions, y compris celles des membres du conseil d’administration et du
bureau, sont gratuites et bénévoles. Seuls les frais occasionnés par l’accomplissement
de leur mandat sont remboursés sur justificatifs. Le rapport financier présenté
à l’assemblée générale ordinaire présente, par bénéficiaire, les remboursements
de frais de mission, de déplacement ou de représentation.
ARTICLE
- 16 - REGLEMENT INTERIEUR
Un
règlement intérieur peut être établi par le conseil d'administration, qui le
fait alors approuver par l'assemblée générale.
Ce
règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les
présents statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de
l'association.
ARTICLE
- 17 - DISSOLUTION
En
cas de dissolution prononcée selon les modalités prévues à l’article 12, un ou
plusieurs liquidateurs sont nommés, et l'actif net, s'il y a lieu, est dévolu à
un organisme ayant un but non lucratif (ou à une association ayant des buts
similaires) conformément aux décisions de l’assemblée générale extraordinaire
qui statue sur la dissolution. L’actif net ne peut être dévolu à un membre de
l’association, même partiellement, sauf reprise d’un apport.
Article
– 18 - LIBERALITES :
Le
rapport et les comptes annuels, tels que définis à l’article 11 (y compris ceux
des comités locaux) sont adressés chaque année au Préfet du département.
L’association
s’engage à présenter ses registres et pièces de comptabilité sur toute
réquisition des autorités administratives en ce qui concerne l’emploi des
libéralités qu’elle serait autorisée à recevoir, à laisser visiter ses
établissements par les représentants de ces autorités compétents et à leur
rendre compte du fonctionnement desdits établissements.
Fait
à Preignan le 22 octobre 2017
CONSEIL D'ADMINISTRATION PROVISOIRE
Le
Maire Jean-Claude Mercier
Pascal
Président Secrétaire