Extrait de l'intervention de Sébastien Lecornu, secrétaire d’Etat auprès du ministre d’Etat à la transition écologique et solidaire, lors de la présentation du programme « place au soleil » jeudi 28 juin à Paris
".../... Une troisième brique de ce plan de libération des énergies renouvelables c'est le solaire avec ce programme « place au soleil ». A mon tour, après Virginie, je tiens à remercier tous les acteurs, les syndicats professionnels (ils se reconnaîtront) qui se sont investis largement dans cette méthode nouvelle. Qu’ils soient chaleureusement remerciés pour la qualité des travaux qui nous été les nôtres.
La première des mesures annoncées par le ministre d'Etat Nicolas Hulot en décembre dernier au « One Planet Summit » c'est l'accélération des appels d’offres. Un gigawatt de plus par an soit un soutien total public de trois milliards d'euros chaque année. Je suis heureux de vous confirmer que la PPE prolongera les perspectives jusqu'en 2028. L'Etat a ouvert le carnet de chèques, avec ça on peut accélérer.
L'offre et la demande, c'est probablement le meilleur des résumés de notre programme et de notre plan solaire. D'un côté il mobilise les détenteurs de grands fonciers artificialisés inutilisés ou à valoriser pour qu'ils s'y mettent, et de l'autre il mobilise la filière des énergies dans sa diversité pour qu'elle accélère ses investissements. A chaque fois l'Etat apporte les mesures qui simplifient, facilitent et accélèrent et sécurisent.
Le premier axe, et ça vous concerne Mesdames Messieurs, c'est faire « place au soleil » chez les professionnels.
Lors des travaux du groupe de travail certains se sont ouvertement inquiétés de l'éventuelle suppression de l'exonération de CSPE en 2019 pour les projets d’autoconsommation après les analyses faites par la CRE. Je vous le confirme aujourd'hui au nom du gouvernement, celle-ci sera renouvelée. L'économie est de 500 à 1000 € par an en moyenne pour un petit commerce en autoconsommation et jusqu'à 10000 € par an pour des installations allant jusqu'à un mégawatt. La CSPE est conçu pour développer les renouvelables pas pour les réduire.
Par ailleurs nous allons ouvrir de nouvelles possibilités pour l'autoconsommation collective en élargissant aux projets dans l'ensemble des consommateurs et producteurs sont situées dans un rayon d’un kilomètre. Cela permet ainsi de développer les écoquartiers l'exemple de Lyon confluence est revenu plusieurs fois.
Les anciennes grandes et moyennes surfaces sont idéalement placées pour installer des panneaux photovoltaïques en autoconsommation en ombrières ou sur les toitures. Elles s'engagent, je pense qu'elles vous le diront mieux que moi dans un instant, et dans quelles proportions ces enseignes (et je salue particulièrement les personnalités présentes) sont prêtes à signer une convention de développement du solaire avec l'Etat. Je vous en remercie. D’autres enseignes préciseront dans les semaines qui viennent, leurs engagements. En tout cas tout au long du mois de septembre, je me tiendrai aux côtés de celles et ceux qui s'engagent concrètement pour venir décliner ces engagements en région à côté de vos directeurs ou de vos adhérents.
En réponse pour vous faciliter cette voie le gouvernement prévoit de simplifier les dispositions du code de l'urbanisme pour faciliter le développement du photovoltaïque sur les parkings et les serres solaires. Les différentes mesures sont dans votre dossier. Je le fais en pensant aux villes qui nous ont dit leur désir de soutien du solaire chez elles et d'établir une nouvelle relation à leurs grandes surfaces d'entrée de ville qui rendent plus de services encore au territoire.
Mesure particulièrement attendue, et on le sait efficace, le gouvernement autorisera le tiers financement en autoconsommation. Le supermarché pourra alors louer ses ombrières ou toitures à une société extérieure pour lui faire le service d’autoconsommation. Ça vaut pour tous les secteurs, collectivités territoriales comprises.
Le deuxième axe de ce programme c'est la « place au soleil » à la maison
L'autoconsommation domestique se développe +50 % en 2017 et on le comprend car elle permet une baisse de la facture d’électricité de 15 à 25%. C'est principalement du solaire. Nous allons renforcer les contrôles sur les installateurs, pas question, disons les choses franchement, de laisser des margoulins s'infiltrer dans la brèche. Suffisamment d'exemples ont été médiatisés ces temps-ci. Le contrôle sera désormais réalisé par le Consuel qui attestera d'un niveau de qualité suffisant.
Autre point important le chauffe-eau solaire individuel : 50 à 80% des besoins moyens annuels d’eau chaude. Les outre-mer sont en avance en particulier le département de la Réunion, et la métropole disons-nous les choses clairement est profondément en retard. Le gouvernement va donc augmenter son soutien au dispositif thermo-solaire (chauffage et eau chaude solaire combiné) dans le cadre du recentrage du CITE, le crédit d'impôt pour la transition énergétique, sur les travaux les plus efficaces. Je préciserai les différents niveaux lors du projet de loi de finances 2019 en lien avec les députés et sénateurs
Troisième axe « place au soleil » à la ferme.
Les exploitations agricoles accueillent 13 % des installations photovoltaïques et 3% du solaire thermique. Ce sont près de 15000 installations agricoles et jusqu'à 15000 € de revenus complémentaires par an avec les différentes énergies renouvelables. C'est un chiffre qui est revenu dans le cadre du groupe de travail méthanisation avec une étude de l’Ademe qui avait été commandée au moment où nous pensions davantage à la question du gaz en combinant l’ensemble des énergies renouvelables.
Pour aller plus loin. Le premier sujet était le raccordement. Le gouvernement a déjà pris un arrêté pour exonérer de 40% le prix du raccordement au réseau pour les installations de moins de cinq mégawatts. L’isolement n'est plus complètement un problème et la rentabilité est de ce fait améliorée.
Le gouvernement va doubler par ailleurs le volume d'appels d'offres pour l’agrivoltaïsme qui permet une synergie entre production solaire et production agricole grâce à un pilotage dynamique des panneaux solaires sur des serres solaires et pour tous les autres projets innovants en lien avec l’agriculture.
De même nous allons augmenter de 50 % le volume de l'appel d'offres de photovoltaïques sur des toitures dont les toits agricoles sont les premiers bénéficiaires (plus de 60% des projets en moyenne)
Mieux doté, l'appel d'offres donnera toutes ses chances aux projets de voir le jour. Nous supprimerons par ailleurs deux contraintes réglementaires qui handicape profondément le monde agricole, celle de l'obligation des missions de garantie d'exécution et la certification ISO de l'installateur. Là aussi je mesure qu’un chemin reste encore à parcourir pour coller et toucher aux spécificités du monde agricole. Comme sur d'autres sujets, nous le ferons, pour la méthanisation il a fallu plusieurs années et en quelques mois nous y sommes arrivés. Nous continuerons sur le photovoltaïque en lien avec le monde agricole.
Autre axe important la « place au soleil » dans les territoires.
L’enjeu de l'accélération du solaire c'est sans nul doute le foncier, pourtant notre choix, et nous l'assumons, c'est de ne pas toucher au foncier agricole trop précieux pour notre alimentation et notre avenir, pour nos paysages et notre identité, notre pays regorge de surfaces non agricoles au soleil, il reste donc à les mobiliser et on l’a dit il y a un instant pour les grandes et moyennes surfaces. Le ministère des armées a recensé plus de 270000 hectares de surface à sa disposition et s'engage dès maintenant à mobiliser plus de 2000 hectares pour des projets photovoltaïques à l'horizon 2025.
Les mégawatts que les impératifs militaires ne nous permettent pas de produire en éolien, nous les retrouverons donc en partie en solaire. Je vous avais dit en concluant le groupe éolien, il y a maintenant quelques mois qu'avec Florence Parly nous engagions ce chantier. C'est chose faite et je tiens chaleureusement à remercier Geneviève Darrieussecq, ici présente et les militaires pour leur efficacité, leur bienveillance. Ces actions Madame la ministre, vous y reviendrez dans un instant, donne aux armées visage moderne et vertueux.
Cela supposait néanmoins deux mesures techniques de la part de notre ministère, Madame la ministre, tout d'abord le gouvernement va exonérer de taxe foncière les domaines publics équipés de panneaux solaires ce qui va inciter les armées, mais aussi toutes les administrations, collectivités territoriales compris, à mobiliser leur foncier pour des projets photovoltaïques.
Par ailleurs d'autres opérateurs s'engagent. Qui n'a jamais retrouvé sa voiture bouillante sur un parking de la SNCF ? Est bien la SNCF a décidé de nous rejoindre aujourd'hui et s'engager dans le développement du solaire sur ces délaissés (toiture ou parkings) et vient de lancer un recensement exhaustif de ses possibilités.
Elle ne sera plus seulement le premier consommateur électrique en France, faut-il le rappeler, elle deviendra productrice d'électricité. C'est une révolution, il faut dire qu'en ce moment la SNCF connaît plusieurs révolutions en même temps, si vous me permettez cette expression.
Vous nous avez tous interrogés et je ne me dérobe pas sur une régionalisation des appels d'offres. Eh bien c'est ce que nous allons faire en outre-mer où chaque territoire bénéficie comme vous le savez d'une PPE spécifique. Pour la première fois le gouvernement va lancer deux appels d'offres photovoltaïques pluriannuels (de nouveaux appels d'offres photovoltaïques pluriannuels) territoire par territoire ce qui donnera une garantie à l'atteinte des objectifs du volume du solaire.
C'est un premier pas concret vers l'autonomie énergétique de ces territoires non interconnectées. D'ailleurs aucun pays européen ne le fait ou ne l'a fait jusqu'à présent y compris les pays du Nord de l'Europe pourtant moins ensoleillé que le Nord de la France où l'Île-de-France.
En revanche, et je sais que j'en décevrai certains, nous assumons de ne pas régionaliser les appels d'offres en métropole où la situation est radicalement différente. J'en reviens à mon discours d'introduction, nous devons saisir le moment où nous sommes à un moment où dans bien des compartiments nous avons déjà quitté une économie administrée pour atterrir en douceur dans le bon équilibre entre l'offre et la demande.
C'est le gage de la réussite de la transition énergétique et pardonnez-moi de le dire l'actualité récente des éoliennes offshore est venu nous le rappeler avec beaucoup de réalité. Que peut-on observer dans les derniers appels d'offre ? Les Hauts-de-France et le Grand Est ont été les troisième et quatrième région pour les nouveaux projets solaires. La conquête de l'Est (en l'occurrence non pas de l'Ouest), du Nord c'est, à défaut d'être fait, en cours et nous y sommes presque. D'autres problèmes existent pour d'autres régions, en particulier là où le prix du foncier est élevé. Je pense notamment à l'Île-de-France, c'est pourquoi l'Etat prend des mesures pour libérer le foncier les régions pourront compléter ces mesures par des dispositions spécifiques de soutien, certaines l'ont fait.
Les friches seront d'ailleurs sollicitées via l'établissement public foncier et l'Ademe est déjà largement engagée sur cette voie et je tiens à saluer son président.
On le voit bien la régionalisation des appels d'offres pour la métropole était certainement une idée évidente et pertinente pour hier, aujourd'hui réjouissons-nous que la donne du marché ait changé la donne.
L'effet de volume et la grande fréquence des appels d'offres feront toujours plus pour le prix de l'électricité des français que la sur administration territoriale.
Puisque nous en parlons, et c'est le moment de le dire, je souhaite que tous les élus de nos territoires et la possibilité de s'engager pour le développement du solaire.
Pour les élus qui veulent faire la course en tête, je les invite à rejoindre le nouveau programme « Villes solaires » et « Départements solaires » que le ministère de la Transition écologique va créer et que j'installerai en septembre prochain afin de favoriser et valoriser l'engagement des collectivités locales dans le déploiement l'énergie solaire.
L'objectif est d'engager 100 villes à atteindre d'ici 2020 des objectifs développement solaire qui passe par s'engager sur :
- Un nombre de mètres carrés de panneaux solaires par habitant
- Réaliser un cadastre solaire pour permettre à tous les citoyens du territoire de connaître le potentiel photovoltaïque de leur logement ou bâtiment
- D'équiper les bâtiments communaux de projets photovoltaïques et
- De proposer un projet pour animer le développement du solaire et en accompagnant les porteurs de projets par exemple par le biais d'assistance à maîtrise d'ouvrage ou en favorisant le développement du solaire dans les documents d'urbanisme.
Les lauréats seront soutenus pour le montage de leurs projets.
Toutes ces mesures Mesdames et Messieurs, vous le voyez bien, forment une cohérence, mais il manque un aspect important de conviction personnelle que je porte et que je veux vous transmettre. C'est le monde du patrimoine qui doit être étroitement associés au développement des énergies renouvelables.
L'acceptabilité sociale du déploiement à grande échelle des énergies renouvelables passe par la prise en compte des problématiques architecturales paysagères car j’aime à le rappeler, ce ministère est aussi celui des paysages. Cela constitue une opportunité pour le développement de solutions françaises innovantes, avec notamment des technologies mieux intégrées dans leur environnement immédiat, comme les tuiles photovoltaïques ou les vitres photovoltaïques.
Un groupe de travail avec les associations concernées, notre ministère, les services du ministère de la culture démarrera en septembre grâce au soutien de Françoise Nyssen de Stéphane Bern. Le gouvernement financera une dizaine d'opérations photovoltaïques exemplaires et innovantes en termes d'intégration au sein du patrimoine à l'automne prochain. C'est une grande première.
Telles sont les principales mesures nous arrêtons au terme de plusieurs mois de travail et d’échanges. Toutes n'ont pas été mentionnées, vous les retrouverez dans le dossier. Bien sûr certains les trouveront insuffisantes, mais avançons déjà avec les mesures qui sont aujourd'hui sur la table, elles dessinent des perspectives intéressantes et nous projette dans l'avenir.
Justement l'avenir, pour terminer, et la suite de cette histoire XXXX. Nous savons le potentiel de développement extraordinaire du solaire. Selon l'Ademe une fois de plus, il existe un gisement identifié de l'ordre de 350 gigawatts sur toitures (360000 hectares) le Crema, organisme du ministère, a évalué à 775 gigawatts le potentiel photovoltaïque mobilisable au sol ou sur des parkings dans la moitié sud de la France, soit près de cent fois les capacités solaires aujourd'hui installées en France, hors terre agricole bien entendu.
J'ai beaucoup évoqué la baisse des coûts du solaire. Celle-ci est liée ou nombreux progrès de la recherche et de l'innovation, merci aux entreprises. Ils vont continuer à rythmer les prochaines années, nos prochains appels d'offres. Les applications du futur sont nombreuses, j'ai évoqué les tuiles et les vitres photovoltaïques. Plusieurs entreprises françaises sont positionnées sur ces sujets et font l'objet d'un soutien important des Investissements d'Avenir.
Et puis il y a l'immense chantier du stockage que j'ai rapidement évoquée. Est-il besoin de rappeler ici que le stockage et le complément indispensable des énergies renouvelables et la clé est notre avenir. Je suis heureux de vous confirmer ce soir que nous engagerons à la rentrée un quatrième groupe de travail autour des questions d'intelligence énergétique, nous y associerons de réflexion sur le sujet du stockage.
En élargissant, nous pensons aussi les filières industrielles dont le développement sera intéressant. Un premier site, pour ne pas le citer Véolia, de recyclage de panneaux photovoltaïques sera inauguré dans une semaine exactement à Rousset dans les Bouches-du-Rhône.
Bref vous l'avez compris j'ai la faiblesse de penser que nous sommes encore au début d'une nouvelle histoire toutes les mesures que j'annonce ce soir au nom du gouvernement mériteront comme à chaque fois et c'est notre méthode d'être évalués et toutes les perspectives d’avenir que j'ai évoquées mériteront d'être concrétisées.
A cette fin je demandais la Direction Générale de l'Energie et du Climat d'organiser le suivi des différents chantiers que nous ouvrons aujourd'hui est de me communiquer un bilan de leur avancement pour l'été prochain où nous réunirons notre groupe de travail pour dresser le bilan et éventuellement corriger quelques perspectives.
Cette évaluation, ce suivi sont un devoir, car les mesures annoncées, les perspectives dessinées forme un tout cohérant qui s'inscrit dans l'effort de transformation que nous devons conduire et que la PPE, dans les prochains jours, les prochaines semaines, viendra récapituler.
La PPE c'est naturellement le gouvernement qui l'écrit en lien avec le parlement mais l'effort, c'est un effort collectif public-privé EDF et Auchan, l'Ademe et la SNCF, la DGEC et Leclerc, Système U et les Armées, les Mousquetaires et les Régions, Stéphane Bern et Geneviève Darrieussecq, bref un grand mélange, un effort collectif, un effort dans lequel chacun des intervenants de ce soir à qui je cède maintenant la parole prend sa place.
Merci pour votre engagement, nous avons je crois, avancé ce soir. Merci à tous . "
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Voir également nos propositions en ce sens au Conseil Régional d'OCCITANIE 👈