ActiVE acteur de la transition énergétique par tous dès aujourd’hui ! Nous sommes: une action innovante et collaborative d’intérêt général qui facilite l’accès à l’usage de l’électricité verte et renouvelable par la mobilité électrique de 2 , 3 , 4 roues et plus…Militer contre les dumpings pétroliers, décarboner la planète, réduire le CO2, débloquer la lenteur de nos gouvernants en agissant pour l’obtention d’une fiscalité responsable. Innovons ensemble pour notre avenir !
En 2018, le CLER fédère un réseau de plus de 300 structures professionnelles réparties sur l’ensemble du territoire français. Les acteurs du CLER mènent localement des projets concrets. Au sein de leur association, de leur collectivité ou de leur entreprise, ils mettent en œuvre la transition énergétique sur le terrain, à l’aide de pratiques locales vertueuses et reproductibles. Par la diversité de leurs activités, de leur nature et de leurs champs d’action, ils contribuent à construire une vision transversale et cohérente de l’énergie. |
| Vidéo de la présentation du rapport. |
Pour cela, trois groupes de travail (GT) sont organisés comme suit :•« GT Mix énergétique » • « GT Réseaux et systèmes énergétiques » • « GT Consommateur et société »
Les Contrats de Transition Ecologique
Les contrats de transition écologique incluent souvent des problématiques énergétiques (efficacité énergétique, énergies renouvelables, mobilités « bas carbone », etc.) mais peuvent porter sur de nombreux autres secteurs : économie circulaire, accompagnement vers une agriculture bio, valorisation des déchets, protection de la biodiversité(2), etc. Il est notamment envisagé que les territoires où sont implantées les centrales à charbon françaises (qui doivent fermer d’ici fin 2022 selon le Plan Climat) s’intègrent dans le cadre des CTE.
Les acteurs souhaitant signer un contrat de transition écologique doivent mener une « négociation » de 3 mois autour de leur projet de transition (diagnostic, identification des parties prenantes, etc.)(3).
À l’issue de cette phase, des objectifs chiffrés sur 3 ans ayant « des impacts bénéfiques sur le territoire pour les 30 prochaines années » doivent être présentés (kWh d’origine renouvelable produits, nombre d’emplois créés, tonnes de CO2 évitées, etc.). Ces objectifs seront inscrits dans le CTE et feront l’objectif d’un suivi des services de l’État.
Tout comme les « territoires à énergie positive pour la croissance verte » (TEPCV), les contrats de transition écologique, qui ont vocation à être développés autant en milieu urbain que rural, s’inscrivent dans un contexte de décentralisation des systèmes énergétiques.
Cette décentralisation, incluant un développement de l’autoconsommation, devra s’accompagner de « smart grids ».
Le ministère de la transition écologique et solidaire fait état de « 13 territoires engagés » dans l’expérimentation des CTE. Cinq premières « chartes d’engagement » ont été signées en juillet 2018(4) avec la communauté urbaine d’Arras (Pas-de-Calais), le département de la Corrèze, une communauté d’agglomération à la Réunion ainsi que la communauté de communes du Pont du Gard et la communauté d’agglomération du Gard rhodanien réunies dans un projet de « Cleantech Vallée ».
Les premiers contrats de transition écologique devraient être formellement signés « après la rentrée 2018 » entre l’État et les ECPI (établissements publics de coopération intercommunautaire)(5) concernés.
L’expérimentation sur les contrats de transition écologique a débuté en 2018. (©Ministère de la transition écologique et solidaire)
Sources / Notes
- Les modalités de financement des contrats de transition écologique à moyen terme doivent encore être précisées, comme l’a confirmé le secrétaire d’État Sébastien Lecornu à l’occasion d’un forum dédié aux CTE organisé par le ministère en juillet 2018.
- Le premier CTE biodiversité, inscrit dans le Plan biodiversité présenté par Nicolas Hulot le 4 juillet dernier, concernera la communauté d’agglomération du pays de Grasse en lien avec le parc naturel régional des Préalpes d’Azur.
- Doctrine d’élaboration des CTE préparée par le ministère de la transition écologique et solidaire (présentée lors de la Conférence nationale des territoires en décembre 2017).
- « Contrats de transition écologique : signature des chartes d’engagement des 5 premiers contrats et annonce de 4 nouveaux territoires », Ministère de la transition écologique et solidaire, 11 juillet 2018.
- Définition d’un ECPI, Vie Publique.
Tout savoir sur le Tarif d’Utilisation des Réseaux Publics d’Electricité (TURPE)
Le Tarif d’Utilisation des Réseaux Publics d’Electricité (TURPE), permet la rémunération des gestionnaires de réseaux publics de transport et distribution d’électricité. En France, ce tarif est payé principalement par les consommateurs et correspond à la part acheminement de la facture d’électricité, soit 29 % de celle-ci. Il est fixé par la Commission de Régulation de l’Energie (CRE) qui calcule un montant total à recouvrer, puis le répartit entre l’ensemble des utilisateurs du réseau dans l’optique de faire payer à chaque utilisateur les coûts qu’il engendre pour les réseaux. L’OIE revient à travers cette note sur les tarifs de réseaux.