vendredi 15 décembre 2023
Agriculture à énergies positives : l’Occitanie adopte sa nouvelle feuille de route...
mercredi 6 décembre 2023
SIREA propose un stockage d'énergie pilotée et programmable pouvant délivrer jusqu'à 500 kW de puissance et 1 MWh de stockage.
Stockage sur batteries de seconde vie : BeePlanet et Sirea officialisent leur collaboration
La transition énergétique est au cœur des préoccupations actuelles, et les entreprises n'hésitent plus à s'engager pour réduire leurs impacts environnementaux et maîtriser leurs factures énergétiques. C’est une des raisons pour laquelle la PME française Sirea et l’entreprise espagnole BeePlanet Factory, soucieuses d’offrir des solutions alternatives et durables, ont décidé d'unir leurs forces. Elles collaboreront pour consolider leurs offres pour les marchés français et espagnol.
“C’est grâce à la société sœur de Sirea, iAR elle-même implantée à Pampelune, développant des outils logiciels d’intelligence artificielle et de réalité augmentée, que le rapprochement entre les deux sociétés a pu se concrétiser. “ explique Bruno Bouteille, dirigeant de Sirea
Cette collaboration permettra à Sirea d’intégrer les batteries de seconde vie fournies par la société BeePlanet pour ses shelters et gammes d’armoires AEH dédiés à l’autoconsommation avec stockage. Pour rappel, les armoires AEH et shelters intègrent des batteries permettant de stocker l’excédent d’énergie solaire afin de la restituer aux heures sans ensoleillement ou aux périodes les plus propices. Tous ces produits sont conçus et fabriqués dans les locaux de l’entreprise à Castres. Ils sont couplés à un logiciel de contrôle et de supervision rendant possible le pilotage et le suivi en temps réel de la consommation et de la production d'énergie.
En ce qui concerne BeePlanet, leur approche innovante consiste à réemployer les batteries en provenance de la filière automobile pour leur donner un deuxième usage en tant que batteries de stockage stationnaire. L’entreprise participe ainsi à l’économie circulaire en redonnant vie aux batteries automobiles et en les réinjectant dans un processus de réemploi.
Ce partenariat exemplaire entre la PME française Sirea et l’entreprise espagnole BeePlanet illustre parfaitement la volonté de ces deux entreprises d’agir pour soutenir une transition énergétique verte et à moindre impact pour l’environnement. La perspective d’un avenir plus durable reste au cœur des préoccupations de Sirea et BeePlanet pour répondre aux exigences d’efficience énergétique de ses utilisateurs.
jeudi 30 novembre 2023
Les réseaux électriques de futures générations permettront-ils d’ajuster offre et demande?
Le secteur électrique constitue un des secteurs énergétiques les plus polluants, responsable de 42,5 % des émissions mondiales de CO₂. S’il doit travailler à devenir plus propre et à faire face à la précarité énergétique, il se voit également confronté à de nouvelles contraintes, telles qu’une demande croissante, particulièrement en période de pointe, mais aussi en raison de nouveaux usages comme les véhicules électriques. Il lui faut aussi composer avec le vieillissement des infrastructures des réseaux.
Les acteurs du secteur se tournent donc désormais vers le déploiement des ressources renouvelables. Néanmoins, certains inconvénients inhérents à ces ressources, comme leur caractère intermittent et les problématiques d’occupation spatiale, requièrent le développement d’un mécanisme efficace de gestion de l’énergie. De nouveaux réacteurs nucléaires EPR doivent également sortir de terre en France pour renouveler le parc existant mais, hormis Flamanville sur le Cotentin, ne sont pas attendus avant 2035. C’est pourquoi les ingénieurs travaillent d’autre part à développer des technologies de pointe pour rendre la demande d’électricité plus flexible.
Actuellement, la demande en électricité est considérée comme aléatoire : c’est à l’offre de s’adapter pour trouver un équilibre. Dans le réseau de demain, l’intermittence des énergies renouvelables déplacera vraisemblablement le caractère aléatoire de la consommation vers la production. La demande devra donc être flexible et maitrisée grâce à des programmes de gestion spécifiques.
En remodelant la demande, le parc de production pourrait être géré efficacement, et les coûts lissés. En outre, le dimensionnement du parc s’ajustant à la demande maximale d’électricité, la capacité totale et le coût d’investissement seront atténués en réduisant cette demande maximale.
Lisser les pics
Des recherches ont montré que les programmes de pilotage de demande agissent sur l’allure de la courbe de charge d’électricité de trois manières : en décalant les charges (Load shifting), en écrêtant les pointes (peak clipping) et en remplissant les creux (valley filling). Le déplacement de la demande décale l’usage d’un appareil électrique, c’est-à-dire reporte ou avance une demande d’une tranche horaire à une autre. La réduction du pic de demande électrique est atteinte grâce à la diminution ou la coupure ponctuelle d’un usage électrique. Cette solution réduit la puissance électrique en période de pointe et induit ainsi une baisse de consommation. C’est par exemple inciter les consommateurs à diminuer la température de leur chauffage.
Tandis que ces deux premières techniques visent à égaliser la courbe de charge en s’intéressant aux pics de demande, le « valley filling » s’applique, lui, à augmenter la charge durant les périodes où elle est moins importante. C’est programmer son lave-linge ou son lave-vaisselle en période creuse par exemple.
Il convient de noter que ces programmes énergétiques contribuent aux baisses des pics de consommation. On parle parfois d’« effacement de consommation ». Ils pèsent actuellement pour environ 3 900 MW mobilisables en France en 2023, encore loin de l’objectif de 6 500 MW inscrit dans la Programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE) à horizon 2028. 6 500 MW, c’est à peu près l’équivalent de ce que peuvent fournir quatre réacteurs nucléaires de type EPR comme celui actuellement en phase d’essai à Flamanville.
Dans ce contexte, nos recherches soulèvent deux problématiques inhérentes à la gestion énergétique dans le réseau électrique intelligent. Comment aider le propriétaire d’une maison à prendre une décision d’adhésion à un programme énergétique dans le but de réduire sa consommation énergétique ? Et comment répartir l’énergie d’une manière équitable entre les consommateurs tout en prenant en compte les contraintes d’énergie des sources renouvelables et en répondant aux besoins énergétiques variés des consommateurs ?
Au carrefour des systèmes électriques et des télécommunications
Une des pistes pour pouvoir répondre à ces nouvelles problématiques est de développer les technologies de réseaux électriques intelligents de future génération (Next Generation Smart Grids, NGSG). Il s’agit des systèmes énergétiques qui évoluent d’une structure monodirectionnelle des flux énergétiques et informationnels (de la production vers la consommation), à une structure fondée sur des interactions bidirectionnelles.
L’objectif des NGSG est de fusionner les technologies de télécommunication et le système électrique géré par les opérateurs de production énergétique. Il est judicieux de noter qu’ils ne visent pas une conversion radicale des technologies mais une évolution des réseaux actuels dans le but d’assurer une communication entre les différents acteurs.
Bien que des éléments rendant le réseau intelligent existent déjà, la différence entre les NGSG et les réseaux électriques actuels se situe dans leur capacité à gérer plus de complexité. En effet, ces réseaux intelligents devraient évoluer pour permettre une gestion en temps réel de la consommation électrique : prédiction, équilibrage de charge, détection, surveillance des pannes et aide à la prise de décision du programme énergétique.
Avec les NGSG, tous les appareils électriques devraient être connectés et contrôlés dans le but de gérer et surveiller la consommation électrique et afin de remonter des informations et recevoir des commandes de contrôle. La prolifération significative d’objets connectés localisés dans les maisons requiert en effet un mécanisme de gestion efficace.
Ce dernier peut prendre appui sur les réseaux mobiles 5G avec notamment la technique SDN (Software Defined Network). Cette dernière s’avère particulièrement prometteuse. Elle prodigue une architecture qui sépare les fonctions de transport des fonctions de contrôle du réseau. Elle fournira ainsi l’équilibrage de charge, le déplacement de charge électrique, l’ajustement dynamique des chemins de routage suite aux commandes de contrôle, la détection rapide des pannes, l’autoréparation et la surveillance et la planification des flux de trafic électriques critiques.
Par ailleurs, les objets connectés dans les NGSG sont capables de générer, collecter et traiter des quantités massives de données. Ces sources de données ouvrent de nouvelles pistes pour concevoir de façon fiable et efficace les réseaux électriques. Les réseaux futurs proposeront en effet l’intégration des techniques d’apprentissage automatique pour le traitement en temps réel des données et la prise de décision du meilleur programme énergétique. Celles-ci seraient puisées tant du côté de l’offre que de la demande.
Dans ce contexte, l’utilisation d’un algorithme d’apprentissage automatique contribuera à l’optimisation de la consommation énergétique. Celui-ci prendra en considération les diverses variables impliquées dans la distribution d’énergie renouvelable et la consommation d’énergie, afin de maximiser l’énergie de production durant les jours nuageux et sans vent. Cet algorithme interprète les fluctuations de la demande et l’évolution des conditions météorologiques afin de prévoir l’énergie demandée, et d’anticiper les problèmes inhérents aux réseaux électriques avec pour objectif de mettre en place des moyens d’amélioration des lignes de distribution.
Rola Naja Enseignante chercheuse dans le domaine de l’informatique et réseaux, ECE Paris
Cet article est republié par Transitions et Énergies à partir de The Conversation sous licence Creative Commons. Lire l’article original sur The Conversation.
lundi 16 octobre 2023
André Joffre présente la nouvelle campagne "Unis pour un monde merveilleux" d' Energie du Portugal.
jeudi 5 octobre 2023
« L’énergie solaire pour les voitures électriques » le financement du programme lancé par le Bade-Wurtenberg épuisé en quelques jours !
Le groupe d’intérêt sur l’énergie solaire du Solar Cluster Baden-Württemberg, composé d'entreprises du secteur photovoltaïque et de l’énergie ainsi que de services publics municipaux et des instituts de recherche de l’État, ont lancé un programme de subvention pour que les nouveaux propriétaires de systèmes photovoltaïques consomment eux-mêmes une plus grande partie de leur énergie solaire. À cette fin, il rend plus facile, pour les propriétaires de voiture électrique, de recharger leur batterie à la maison avec l’électricité du toit. "Les habitants des zones rurales en particulier bénéficieront du programme, où il existe de nombreuses maisons individuelles et jumelées appartenant à des propriétaires privés et occupés par des propriétaires. Dans les villes, en revanche, beaucoup plus de personnes vivent dans des appartements occupés ou loués par leur propriétaire et sont donc hors de question en tant que bénéficiaires de la subvention."
En outre, comme précisé dans l'extrait reproduit ci-dessous, la subvention est liée à la propriété ou à la commande d’une voiture électrique, ce qui exclut un large cercle de personnes en tant que demandeurs.
Une subvention de 10 200 euros pour les propriétaires est désormais possible
Confirmant l’énorme intérêt écologique et énergétique de la convergence entre électromobilité et autoconsommation photovoltaïque, la forte attente des "Ländais" (33 000 demandes approuvées) a déjà épuisé le budget de 300 millions d’euros accordé pour 2023. 200 millions d’euros supplémentaires seront disponibles pour 2024. Compte tenu de l'aide fédérale à l'achat de VE pouvant aller jusqu'à 9.000€, on ne peut qu'envier nos voisins allemands du soutien apporté par leurs autorités d'autant plus qu'elles font preuve d'une plus grande clairvoyance les voitures hybrides rechargeables n'étant pas subventionnées, pas plus que les voitures de société.
Malgré tout Andreas Schlumberger, le directeur général du cluster solaire Baden-Württemberg, est critiqué pour sa position: « Seules les puissances comprises entre cinq et dix kilowatts de sont éligibles au financement. Si vous avez un plus grand système photovoltaïque installé sur votre toit, vous ne recevrez aucun financement pour la partie du système qui va au-delà. Cela conduira probablement les utilisateurs du programme à opter pour des installations plus petites », car pour ses opposants cela n’a pas de sens pour plusieurs raisons.
En effet les systèmes plus petits permettent une autoconsommation plus élevée, mais sont plus chers par kilowatt de puissance. Les systèmes plus grands, en revanche, sont beaucoup plus rentables et plus économiques sur leur durée de vie. Ils contribuent également davantage à la transition énergétique, car ils mettent l’énergie solaire respectueuse du climat à la disposition d’autres ménages et entreprises grâce à une injection de réseau plus élevée et rémunérée. Il serait donc bon de recevoir un financement d'aide à l'investissement pour la plus grande extension photovoltaïque possible sur les toits couplé au passage à la mobilité électrique.
C'est également ce que nous appelons de nos voeux au travers de la démarche CoopéractiVE.
Jean-Claude LE MAIRE
mercredi 30 août 2023
lundi 7 août 2023
19 Associations européennes pro-photovoltaïque interpellent la Commissaire européenne à l'Energie.
Bruxelles le 1er
Aout 2023
Lettre à Kadri Simson, Commissaire européenne à l’Energie
+ CC aux Ministres de l’énergie des 27 Etats
de l’UE
Le secteur solaire est en plein essor. Plus de 40 GW d'énergie solaire ont été installés dans l'UE l'année dernière - près de 50% de plus que ce qui a été mis en place en 2021. C'est une bonne chose. Le solaire soutient les objectifs de l'Europe en matière de climat et de sécurité énergétique.
L'Europe commence à entrer
dans l'ère de l'abondance solaire. Dans toute l'Europe, un certain nombre
de GRT ont déjà adopté 10096 ou près de 10096 scénarios de réseau
renouvelables. Cela s'accompagne du déploiement d'infrastructures de réseau
plus nombreuses et plus intelligentes, ainsi que de nouvelles technologies, en
particulier des ressources de flexibilité, capables d'adapter l'importation ou
l'exportation d'électricité en fonction des besoins du système.
Cependant, alors que 2023
offrira probablement un autre été record pour la production solaire, le secteur
solaire européen est contraint d'exprimer deux préoccupations majeures.
En raison du niveau accru de
réduction solaire, nous risquons de continuer à gaspiller l'énergie solaire
pendant ces mois d'été. Le printemps 2023 a déjà apporté des informations
faisant état de pays de l'UE - notamment la Pologne et la Tchéquie - ferment
leurs centrales solaires photovoltaïques en raison d'une demande étonnamment plus
faible. Dans ces circonstances, les plans actuels de gestion du réseau ont
sélectionné l'énergie solaire comme première génération « éteinte », car
l'énergie solaire est une production flexible et facile à gérer. Les deux pays
dépendent fortement du charbon, une source inflexible et non durable. En raison
de la dépendance à la soi-disant « charge de base » et d'un manque de
flexibilité du système propre, du charbon fortement émetteur est brûlé - et de
l'énergie solaire propre et à faible coût est gaspillée.
En outre, la volatilité non
résolue des prix de l'énergie et les prix négatifs trop fréquents mettent en
danger les investissements dans de nouveaux actifs solaires photovoltaïques.
Une plus grande volatilité des prix, illustrée aujourd'hui par des flambées de
prix ou des prix négatifs, sera la nouvelle norme. Ils seront de puissants
signaux d'adaptation, en incitant à plus de flexibilité sur le réseau. Mais ils
signifient également une plus grande incertitude sur les revenus, voire des
baisses de revenus, ce qui ralentit complètement les investissements
indispensables dans les énergies renouvelables.
Le paquet sur l'énergie propre de
2018 offrait de nombreuses solutions réglementaires à ces défis, mais elles
n'ont pas été mises en œuvre de manière cohérente dans toute l'UE. Les crises
énergétique et climatique nous obligent à augmenter les taux de déploiement du
solaire à des niveaux sans précédent. Plus que jamais, il est nécessaire
d'agir pour accélérer la croissance solaire et limiter le gaspillage
énergétique :
• Améliorer la préparation du
réseau, avec des scénarios de développement du réseau et des
investissements anticipatifs menés avec l'industrie. Avec une accélération du rythme
de développement des énergies renouvelables, la planification et l'anticipation
des besoins de développement du réseau sont essentielles. L'inclusion de
scénarios à haute énergie renouvelable est essentielle pour tester le réseau
sous contrainte - et déjà un certain nombre de TSOs ont travaillé sur 100% de
scénarios de réseau d'énergie renouvelable. De plus, avec une croissance
accélérée des énergies renouvelables, le réseau ne peut attendre et doit anticiper.
Les investissements anticipés, qui doivent être strictement consultés avec les
parties prenantes et conformes aux ambitions politiques, doivent déjà être
autorisés.
• Prendre des mesures pour
accélérer l'octroi de permis et la construction d'infrastructures de réseau
nationales et transfrontalières et s'engager dans le parcours de
numérisation des gestionnaires de réseau. Autoriser une infrastructure de
réseau à grande échelle peut prendre jusqu'à 7 ans, et 10 ans pour les projets
transfrontaliers. Cela peut être réduit en lissant le processus d'autorisation
et en priorisant les projets stratégiques. Tirant parti de l'expérience en
matière d'autorisation des énergies renouvelables, des mesures doivent être
prises par l'administration pour accélérer l'autorisation des projets. Dans le
même temps, un signal politique fort est nécessaire pour engager les opérateurs
de réseau dans leur parcours de numérisation - de la gestion des données aux
compétences. Une meilleure utilisation des données météorologiques et des
données historiques pour prévoir et gérer la production renouvelable sera
particulièrement critique.
• Promouvoir massivement les
ressources flexibles - du côté de la demande et du côté de la
production. Nous avons besoin de plus de capacités de stockage sur le
réseau - batterie et stockage de chaleur. Mais nous avons également besoin de
plus de flexibilité de la part de la demande. N'oublions pas que les pays
nucléaires ont également exigé de la flexibilité du côté de la demande pour
faire face au manque de flexibilité de la production nucléaire, en incitant par
des tarifs horaires à la consommation d'électricité la nuit.
Cela nécessite:
Cartographier
les besoins de flexibilité d'ici 2025 et développer des cadres de signaux de
prix pour utiliser le potentiel de flexibilité. Les énergies renouvelables
auront besoin de beaucoup de flexibilité: nous devons commencer à quantifier
les besoins dès maintenant. Sur cette base, des plans d'action appropriés
devraient être élaborés, y compris des signaux de prix simples, non marchands,
tels que des tarifs de réseau en fonction de l'heure d'utilisation ou des
programmes d'autoconsommation.
Promouvoir
des projets solaires hybrides couplant le solaire au stockage d'énergie ou
couplant le solaire et une autre source d'énergie renouvelable complémentaire,
comme l'éolien. Quand le soleil ne brille pas, le vent souffle - et quand il
n'y a ni l'un ni l'autre, il y a du rangement ! Les décideurs politiques
doivent supprimer tous les goulots d'étranglement au déploiement de ces projets
- en commençant par permettre aux développeurs de projets d'hybrider les
projets qu'ils possèdent à leur connexion au réseau, sans procédures
fastidieuses. Les projets solaires et de stockage sont toujours soumis à des
charges doubles et ne sont pas autorisés à cumuler les services (services
d'arbitrage et d'équilibrage de l'énergie). Des mesures doivent être prises dès
maintenant, notamment en autorisant et en promouvant l'innovation
réglementaire.
Préparer le
système énergétique à la flexibilité en accélérant le déploiement des bâtiments
intelligents, en déployant des technologies de flexibilité propre et en
promouvant des accords de connexion au réseau flexibles. Les cadences de
rénovation énergétique doivent être accélérées pour digitaliser les bâtiments
et les rendre toujours plus réactifs aux signaux tarifaires du réseau. Dans le
même temps, équiper les bâtiments de batteries de stockage ou de pompes à
chaleur intelligentes est essentiel pour augmenter le potentiel de flexibilité.
Enfin, la promotion d'accords flexibles de raccordement au réseau, par lesquels
le consommateur s'engage à limiter l'importation ou l'exportation d'électricité
au point de raccordement au réseau, est un signal essentiel pour favoriser la
flexibilité à la source de consommation ou de production.
• Enfin et surtout,
assurez-vous que le cadre économique ne donne pas un mauvais signal aux
investisseurs pendant la période de transition. Alors que les énergies
renouvelables sont de plus en plus déployées sur le réseau, les prix de
l'électricité deviennent plus volatils pour attirer flexibilité - c'est bien.
Mais cela ne devrait pas affecter les investissements solaires photovoltaïques
qui ont besoin de stabilité et de visibilité à long terme. ll est donc nécessaire
que les « Contracts for Difference » assurent toujours une
rémunération stable même lorsque les signaux de prix négatifs augmentent. De
même, des mesures devraient être prises pour limiter l'effacement renouvelable
à des niveaux acceptables (en Flandre (Belgique), l'effacement solaire est
limité à 59 % de la production). Il est également essentiel de permettre aux
actifs solaires marchands de capter des revenus de marché plus élevés pour
compenser les périodes prolongées de prix négatifs. À cet égard, la prolongation
du plafond des revenus du marché, ou toute autre méthode de plafonnement,
risque de trop écrémer les bénéfices supplémentaires des actifs solaires
marchands qui doivent compenser les périodes de faible revenu. En parallèle, le
coût de la tarification négative devrait être partagé par tous les producteurs,
y compris les producteurs fossiles, qui contribuent à créer la contrainte afin
d'assurer le bon signal économique pour le comportement de production sur le
réseau.
Sincèrement votre, 19 associations européennes solaires et
renouvelables (AT, BE, BG, CH, CZ, DK, EL, ES, EU, FR, HR, IE, IT, NO, PL, PT,
RO, SK)
mercredi 31 mai 2023
Lettre ouverte à Jean-Marc Jancovici par Pierre-Guy Thérond.
jeudi 23 mars 2023
Communautés d'Energie Renouvelable (modifié et complété par la loi du 10 mars 2023)
Article L291-1 Modifié par LOI n°2023-175 du 10 mars 2023 - art. 3
Une communauté d'énergie renouvelable est une personne morale autonome, au sens de l'article 3 de l'annexe à la recommandation de la Commission du 6 mai 2003 concernant la définition des micro, petites et moyennes entreprises (2003/361/ CE), répondant aux critères cumulatifs suivants :
1° Elle repose sur une participation ouverte et volontaire ;
2° Ses actionnaires ou ses membres sont
- des personnes physiques,
- des petites et moyennes entreprises répondant à la définition donnée au point 8 de l'article 2 de la directive (UE) 2018/2001 du Parlement européen et du Conseil du 11 décembre 2018 relative à la promotion de l'utilisation de l'énergie produite à partir de sources renouvelables dès lors qu'elles sont autonomes,
- des collectivités territoriales ou leurs groupements,
- des sociétés par actions régies par le titre II du livre V de la première partie du code général des collectivités territoriales,
- des fonds éligibles à la dénomination d'entrepreneuriat social mentionnés à l'article L. 214-153-1 du code monétaire et financier spécialisés dans l'investissement en capital dans les énergies renouvelables,
- des sociétés ayant pour objet le développement des énergies renouvelables, bénéficiant de l'agrément “ entreprise solidaire d'utilité sociale ” et répondant à la définition précitée des petites et moyennes entreprises ou des associations.
- Les associations autorisées à participer à une communauté d'énergie renouvelable sont celles dont les adhérents sont des personnes physiques, des petites et moyennes entreprises, des collectivités territoriales ou leurs groupements ou des sociétés par actions régies par le titre II du livre V de la première partie du code général des collectivités territoriales.
Le décret mentionné à l'article L. 293-4 du présent code précise les conditions de participation des associations. Lorsqu'une entreprise privée participe à une communauté d'énergie renouvelable, cette participation ne peut constituer son activité commerciale ou professionnelle principale ;
Lorsqu'une petite ou moyenne entreprise membre d'une communauté d'énergie renouvelable souhaite céder sa participation, elle en informe la collectivité territoriale ou le groupement de collectivités territoriales dont la participation est la plus élevée afin que cette collectivité ou ce groupement puisse exercer un droit de préemption dans un délai de deux mois à compter de cette notification. A défaut de préemption, l'entreprise cède librement sa participation ;
3° Elle est effectivement contrôlée par des actionnaires ou des membres se trouvant à proximité des projets d'énergie renouvelable auxquels elle a souscrit et qu'elle a élaborés ;
4° Son objectif premier est de fournir des avantages environnementaux, économiques ou sociaux à ses actionnaires ou à ses membres ou aux territoires locaux où elle exerce ses activités, plutôt que de générer des profits financiers.
Article L291-2 Création Ordonnance n°2021-236 du 3 mars 2021 - art. 5
Une communauté d'énergie renouvelable peut :
1° Produire, consommer, stocker et vendre de l'énergie renouvelable, y compris par des contrats d'achat d'énergie renouvelable ;
2° Partager en son sein l'énergie renouvelable produite par les unités de production qu'elle détient, sous réserve du maintien des droits et obligations de ses membres en tant que client final et, s'agissant de l'électricité, des dispositions prévues aux articles L. 315-1 à L. 315-8 ;
3° Accéder à tous les marchés de l'énergie pertinents, soit directement, soit par agrégation, d'une manière non discriminatoire.
Article L291-3 Création LOI n°2023-175 du 10 mars 2023 - art. 3
Une communauté d'énergie renouvelable revêt la forme
- soit d'une société anonyme ou d'une société par actions simplifiée régies par le livre II du code de commerce,
- soit d'une société coopérative d'intérêt collectif prévue aux articles 19 quinquies à 19 sexdecies A de la loi n° 47-1775 du 10 septembre 1947 portant statut de la coopération,
- soit d'une association régie par la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association.
A l'exception du cas de la participation directe d'au moins vingt personnes physiques, une communauté d'énergie renouvelable comprend au moins deux des catégories de personnes énumérées au 2° de l'article L. 291-1 du présent code, parmi lesquelles figurent obligatoirement celles qui bénéficient, à titre gratuit ou onéreux, des avantages environnementaux, économiques ou sociaux que la communauté d'énergie renouvelable s'est donnés pour objet.
Les statuts déterminent les conditions d'appartenance à la communauté et les conditions de sa gouvernance. Une catégorie de personnes mentionnée au même 2° remplissant les conditions de proximité mentionnées au 3° du même article L. 291-1 est présumée exercer un contrôle effectif lorsqu'elle dispose, directement ou indirectement, d'une fraction des droits de vote supérieure à 40 % et qu'aucune autre catégorie ne détient directement ou indirectement une fraction supérieure à la sienne.
Les personnes physiques sont réputées constituer une catégorie lorsqu'elles sont au nombre de vingt.
Les statuts garantissent que la participation des différentes catégories respecte le plafond précité pour la durée de la communauté.
lundi 20 février 2023
Stocker l'énergie : Un défi technologique ( ARTE )
Alors qu’il est urgent de "verdir" notre production électrique en abandonnant les énergies fossiles, un obstacle de taille demeure : les énergies solaire et éolienne – et dans une moindre mesure, l’énergie hydraulique – reposent sur les caprices d’une nature imprévisible. Si, dans des conditions climatiques optimales, l’électricité est produite en abondance jusqu’à saturer le réseau, elle doit alors être immédiatement consommée, tant il n’est pas encore possible de stocker efficacement cet excédent pour le restituer les jours sans vent ou sans soleil. Les chercheurs planchent ainsi depuis longtemps sur la question cruciale du stockage, multipliant les propositions innovantes. Pourra-t-on demain appliquer certaines d’entre elles à grande échelle ?
Espoirs et limites
Autour de ce défi technologique complexe mais passionnant, ce documentaire propose un tour d’horizon des pistes explorées par les ingénieurs du monde entier, sur leurs applications et leurs limites. Sont présentees les techniques les plus audacieuses, expérimentées à l’échelle industrielle ou domestique, depuis les premiers succès de l’énergie renouvelable, à l’image du pompage-turbinage des centrales hydroélectriques, mis en œuvre dès le XIXe siècle. Des batteries lithium-ion de nouvelle génération au spectaculaire volant d’inertie, en passant par les électrolyseurs individuels ou les condensateurs au graphène, ces propositions suscitent autant d’espoirs que de questions. Indéniablement, le stockage de l’énergie constituera la clé de voûte d’une transition écologique réussie.
Documentaire de Michaela Kirst et Martin Gronemeyer (Allemagne, 2022, 53mn)
Disponible jusqu'au 19/05/2023