Plusieurs mesures pour doper l’autoconsommation collective en milieu rural (Tecsol)

 L’autoconsommation collective permet en effet à un groupe de personnes de consommer l’électricité qu’ils produisent grâce à leurs propres moyens, souvent à partir de panneaux solaires photovoltaïques. En novembre 2019, le ministère avait déjà pris des dispositions pour faciliter les opérations d’autoconsommation collective. Tous les habitants situés dans un rayon de 1km autour de la source de production d’électricité pouvaient accéder à l’énergie ainsi produite. L’expérience de l’année écoulée a montré que ce rayon pouvait être trop petit dans les zones rurales, du fait de la dispersion des auto-consommateurs potentiels. Afin de répondre à cette particularité, il sera désormais possible pour les opérations situées dans une zone rurale de demander une dérogation dans la limite d’un rayon de 10 km, soit une surface totale 100 fois plus importante qu’actuellement. 

Convergences entre photovoltaïque et mobilité électrique (Enerplan & Solar Power Europe)

 Avant-propos 

La décarbonisation du secteur des transports passe notamment par son électrification. C’est un défi important que relève l’industrie automobile, avec des investissements gigantesques pour transformer leur outil de production et faire émerger des champions européens de la batterie. 

Pour le secteur électrique et les collectivités locales, c’est aussi un grand défi de déployer de façon accélérée des infrastructures de recharge et de maîtriser leur impact sur le réseau. 

L’électricité solaire est hautement concernée par cette « e-transformation » du secteur des transports. Si l’on voit apparaître des véhicules qui embarquent directement le générateur solaire dans leur design, en termes de puissance PV déployée, c’est la recharge de véhicules par la production solaire locale qui est la plus prometteuse. L’on profite ainsi de la concomitance production/recharge afin d’alimenter de façon intelligente les batteries sur roues que sont les véhicules électriques, quand la production solaire coïncide avec leur stationnement, sans stress pour le réseau. Un autre point d’intérêt stratégique entre solaire et électromobilité, c’est l’amélioration de la compétitivité du stockage qu’induit l’industrie automobile, avec par ailleurs une seconde vie de ces batteries mobiles qui permettra une diffusion massive du stockage stationnaire au service du réseau intelligent, qui intègrera toujours plus d’électricité et de flexibilité. 

Ce premier rapport dresse un état des lieux des convergences à l’œuvre entre solaire et électromobilité. C’est le fruit de la collaboration entre ENERPLAN et Solar Power Europe qui va se poursuivre. Il montre des solutions innovantes où le solaire et la mobilité électrique se marient fructueusement, ce qui devrait susciter maintes initiatives des acteurs politiques et économiques en faveur des synergies entre nos deux filières. Les acteurs avertis n’auront aucun mal à travailler de concert à une large diffusion de ces solutions, au service de la transition des mobilités vers un approvisionnement renouvelable. 

Les solutions innovantes nécessitent une réglementation innovante. Alors que l’Union européenne vient de se doter d’un nouveau cadre sur l’autoconsommation au sein du Paquet Energie propre, il est nécessaire que la France, et avec elle les Etats européens, se dotent d’un cadre réglementaire moderne permettant le développement l’autoconsommation individuelle et collective, et de la mobilité renouvelable. 

En France, nous n’avons pas de pétrole, mais des idées et du soleil ! La filière photovoltaïque est mobilisée pour accompagner le développement de l’électromobilité, afin que l’électricité solaire produite et consommée localement soit tant une source de valeur pour les territoires qu’une source d’autonomie pour les bénéficiaires. 

Daniel BOUR, Enerplan (Président)  & Walburga HEMETSBERGER Solar Power Europe (C.E.O.)

Lire le rapport 

Convergence Pv Et Mobilite Electrique

3e Université de l'autoconsommation photovoltaïque - 10 & 11 septembre 2020

Après-Midi

• Focus sur les marchés de l’autoconso PV,
• Communautés locales EnR, autoconsommation collective et circuit court,
• Stockages (H2, PaC, batteries)

ENERPLAN et TECSOL vous invitent à la 3e Université de l’autoconsommation photovoltaïque

L’édition 2020 de l’Université de l’autoconsommation photovoltaïque organisée par Enerplan et ses partenaires aura lieu les 10 et 11 septembre 2020 et sera 100% numérique, 100% gratuite. 

Afin de préserver la santé et la sécurité des participants, le concept de l’événement a évolué pour proposer un événement en ligne et totalement gratuit pour les participants. L’autoconsommation sera mise à l’honneur durant deux journées de travail.

Une session plénière de cinq tables-rondes autour de thématiques structurantes :

- Plan de relance verte et de rénovation des bâtiments

- Synergies entre solaire et électromobilité

- Marchés de l’autoconsommation photovoltaïque

- Communautés locales d’énergies,

- Autoconsommation collective et circuit court

- Stockages

Des sessions interactives sur des thématiques opérationnelles seront organisées le deuxième jour pour les professionnels du solaire et les consomm’acteurs (collectivités, industries, tertiaire). 14 experts se relaieront au cours de sept sessions à visée opérationnelle et répondront en direct aux questions des porteurs de projets. Une plateforme de prise de rendez-vous entre professionnels, qui vise à mettre en relation les participants qui le souhaitent et ainsi pallier les échanges qui auraient eu lieu en présentiel, est également mise en place.

Pour Laëtitia Brottier (photo), vice-présidente d’Enerplan, « Ce cinquième rendez-vous annuel de l’autoconsommation solaire se fait dans un contexte incertain, et nous pousse à innover. Ce rendez-vous gratuit et en ligne permettra au maximum de participants de nous y rejoindre. L’autoconsommation solaire sera dès la rentrée au cœur de la relance dans les territoires, l’université de l’autoconsommation sera là pour réaffirmer la capacité des acteurs du solaire à être les fers de lance de la sortie de crise ».

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Webinar sur l'Autoconsommation solaire collective.

COMMUNAUTE D’ENERGIE RENOUVELABLE, LA CLE DE LA REVOLUTION ENERGETIQUE - EN PLEINE EXPANSION

Télécharger le document de présentation.

Dans un monde confronté à une urgence climatique, la nécessité d’opérer, au niveau européen, une transition énergétique vers un système sans combustibles fossiles n’a jamais été aussi pressante. À travers le monde, certaines communautés sont déjà victimes des impacts du changement climatique. L’Europe, en tant que berceau de la révolution industrielle et comptant parmi les régions les plus riches du monde, se doit de prendre la tête du combat qui permettra d’enrayer le réchauffement climatique. Une transformation énergétique socialement équitable nécessite de placer le contrôle des énergies renouvelables entre les mains des communautés et des citoyens – c’est-à-dire se réapproprier le pouvoir détenu par le secteur des combustibles fossiles, qui n’a cessé de bloquer les actions menaçant ses intérêts financiers, au détriment des populations et de la planète. 

Dans toute l’Europe, le débat autour de la révolution énergétique s’intensifie. Les citoyens, les communautés, les villes et les collectivités locales sont à l’avant-garde de la transition énergétique européenne : de plus en plus, ceux-ci contrôlent et produisent leur propre énergie renouvelable, et encouragent une transition énergétique vers des modèles plus équitables, démocratiques et décentralisés. En effet, les premières éoliennes ont vu le jour grâce à des citoyens qui se sont réunis sous la forme de coopératives (ou « communautés d’énergie renouvelable »). Dans toute l’Europe, des citoyens et des communautés mettent actuellement en œuvre leurs propres projets d’énergie renouvelable et systèmes de stockage d’énergie, et prennent des initiatives en matière d’isolation des bâtiments et des habitations. Cette énergie a la capacité d’accélérer la transformation énergétique et de la rendre plus équitable, tout en comportant une plus-value sociale. 

Le mouvement pour une énergie issue des communautés d’énergie renouvelable a récemment reçu un coup de pouce : la législation européenne donne dorénavant le droit aux communautés et aux individus de produire, stocker, consommer et revendre leur propre énergie. Tous les États membres de l’UE sont concernés. En Europe, la production d’énergie issue des communautés d’énergie renouvelable a un potentiel considérable. Une récente étude révèle en effet que la moitié des citoyens européens – y compris les communautés locales, les écoles et les hôpitaux – pourraient produire leur propre électricité renouvelable d’ici 2050, couvrant ainsi 45 % de la demande en énergie.1 Ainsi, conformément aux nouveaux droits accordés aux communautés et aux citoyens en matière d’énergie, ce potentiel doit être pleinement exploité en vue de mettre l’Europe sur le chemin de la transformation énergétique nécessaire.

Arrêté du 21 novembre 2019 fixant le critère de proximité géographique de l'autoconsommation collective étendue

Communauté d'énergie renouvelable

LOI n° 2019-1147 du 8 novembre 2019 relative à l'énergie et au climat

Article 40 En savoir plus sur cet article...

Le code de l'énergie est ainsi modifié :

1° Après l'article L. 211-3-1, sont insérés des articles L. 211-3-2 et L. 211-3-3 ainsi rédigés :

« Art. L. 211-3-2.-Peut être considérée comme une communauté d'énergie renouvelable une entité juridique autonome qui :

« 1° Repose sur une participation ouverte et volontaire ;

« 2° Est effectivement contrôlée par des actionnaires ou des membres se trouvant à proximité des projets d'énergie renouvelable auxquels elle a souscrit et qu'elle a élaborés. Ses actionnaires ou ses membres sont des personnes physiques, des petites et moyennes entreprises, des collectivités territoriales ou leurs groupements ;

« 3° A pour objectif premier de fournir des avantages environnementaux, économiques ou sociaux à ses actionnaires ou à ses membres ou aux territoires locaux où elle exerce ses activités, plutôt que de rechercher le profit.

« Une communauté d'énergie renouvelable est autorisée à :

« a) Produire, consommer, stocker et vendre de l'énergie renouvelable, y compris par des contrats d'achat d'électricité renouvelable ;

« b) Partager, au sein de la communauté, l'énergie renouvelable produite par les unités de production détenues par ladite communauté ;

« c) Accéder à tous les marchés de l'énergie pertinents, directement ou par l'intermédiaire d'un agrégateur.

« Un décret en Conseil d'Etat précise les modalités d'application du présent article.