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Dans un monde confronté à une urgence climatique, la nécessité d’opérer,
au niveau européen, une transition énergétique vers un système sans
combustibles fossiles n’a jamais été aussi pressante. À travers le monde,
certaines communautés sont déjà victimes des impacts du changement
climatique. L’Europe, en tant que berceau de la révolution industrielle et
comptant parmi les régions les plus riches du monde, se doit de prendre la
tête du combat qui permettra d’enrayer le réchauffement climatique.
Une transformation énergétique socialement équitable nécessite de placer
le contrôle des énergies renouvelables entre les mains des communautés et
des citoyens – c’est-à-dire se réapproprier le pouvoir détenu par le secteur
des combustibles fossiles, qui n’a cessé de bloquer les actions menaçant
ses intérêts financiers, au détriment des populations et de la planète.
Dans toute l’Europe, le débat autour de la révolution énergétique s’intensifie.
Les citoyens, les communautés, les villes et les collectivités locales sont à
l’avant-garde de la transition énergétique européenne : de plus en plus, ceux-ci
contrôlent et produisent leur propre énergie renouvelable, et encouragent
une transition énergétique vers des modèles plus équitables, démocratiques
et décentralisés. En effet, les premières éoliennes ont vu le jour grâce à des
citoyens qui se sont réunis sous la forme de coopératives (ou « communautés
d’énergie renouvelable »).
Dans toute l’Europe, des citoyens et des communautés mettent actuellement
en œuvre leurs propres projets d’énergie renouvelable et systèmes de
stockage d’énergie, et prennent des initiatives en matière d’isolation des
bâtiments et des habitations. Cette énergie a la capacité d’accélérer la
transformation énergétique et de la rendre plus équitable, tout en comportant
une plus-value sociale.
Le mouvement pour une énergie issue des communautés d’énergie
renouvelable a récemment reçu un coup de pouce : la législation
européenne donne dorénavant le droit aux communautés et aux individus
de produire, stocker, consommer et revendre leur propre énergie. Tous les
États membres de l’UE sont concernés.
En Europe, la production d’énergie issue des communautés d’énergie
renouvelable a un potentiel considérable. Une récente étude révèle en
effet que la moitié des citoyens européens – y compris les communautés
locales, les écoles et les hôpitaux – pourraient produire leur propre électricité
renouvelable d’ici 2050, couvrant ainsi 45 % de la demande en énergie.1
Ainsi,
conformément aux nouveaux droits accordés aux communautés et aux
citoyens en matière d’énergie, ce potentiel doit être pleinement exploité en vue
de mettre l’Europe sur le chemin de la transformation énergétique nécessaire.
Communauté d'énergie renouvelable
LOI n° 2019-1147 du 8 novembre 2019 relative à l'énergie et au climat
Article 40 En savoir plus sur cet article...
Le code de l'énergie est ainsi modifié :
1° Après l'article L. 211-3-1, sont insérés des articles L. 211-3-2 et L. 211-3-3 ainsi rédigés :
« Art. L. 211-3-2.-Peut être considérée comme une communauté d'énergie renouvelable une entité juridique autonome qui :
« 1° Repose sur une participation ouverte et volontaire ;
« 2° Est effectivement contrôlée par des actionnaires ou des membres se trouvant à proximité des projets d'énergie renouvelable auxquels elle a souscrit et qu'elle a élaborés. Ses actionnaires ou ses membres sont des personnes physiques, des petites et moyennes entreprises, des collectivités territoriales ou leurs groupements ;
« 3° A pour objectif premier de fournir des avantages environnementaux, économiques ou sociaux à ses actionnaires ou à ses membres ou aux territoires locaux où elle exerce ses activités, plutôt que de rechercher le profit.
« Une communauté d'énergie renouvelable est autorisée à :
« a) Produire, consommer, stocker et vendre de l'énergie renouvelable, y compris par des contrats d'achat d'électricité renouvelable ;
« b) Partager, au sein de la communauté, l'énergie renouvelable produite par les unités de production détenues par ladite communauté ;
« c) Accéder à tous les marchés de l'énergie pertinents, directement ou par l'intermédiaire d'un agrégateur.
« Un décret en Conseil d'Etat précise les modalités d'application du présent article.
