mercredi 31 mai 2023
Lettre ouverte à Jean-Marc Jancovici par Pierre-Guy Thérond.
jeudi 23 mars 2023
Communautés d'Energie Renouvelable (modifié et complété par la loi du 10 mars 2023)
Article L291-1 Modifié par LOI n°2023-175 du 10 mars 2023 - art. 3
Une communauté d'énergie renouvelable est une personne morale autonome, au sens de l'article 3 de l'annexe à la recommandation de la Commission du 6 mai 2003 concernant la définition des micro, petites et moyennes entreprises (2003/361/ CE), répondant aux critères cumulatifs suivants :
1° Elle repose sur une participation ouverte et volontaire ;
2° Ses actionnaires ou ses membres sont
- des personnes physiques,
- des petites et moyennes entreprises répondant à la définition donnée au point 8 de l'article 2 de la directive (UE) 2018/2001 du Parlement européen et du Conseil du 11 décembre 2018 relative à la promotion de l'utilisation de l'énergie produite à partir de sources renouvelables dès lors qu'elles sont autonomes,
- des collectivités territoriales ou leurs groupements,
- des sociétés par actions régies par le titre II du livre V de la première partie du code général des collectivités territoriales,
- des fonds éligibles à la dénomination d'entrepreneuriat social mentionnés à l'article L. 214-153-1 du code monétaire et financier spécialisés dans l'investissement en capital dans les énergies renouvelables,
- des sociétés ayant pour objet le développement des énergies renouvelables, bénéficiant de l'agrément “ entreprise solidaire d'utilité sociale ” et répondant à la définition précitée des petites et moyennes entreprises ou des associations.
- Les associations autorisées à participer à une communauté d'énergie renouvelable sont celles dont les adhérents sont des personnes physiques, des petites et moyennes entreprises, des collectivités territoriales ou leurs groupements ou des sociétés par actions régies par le titre II du livre V de la première partie du code général des collectivités territoriales.
Le décret mentionné à l'article L. 293-4 du présent code précise les conditions de participation des associations. Lorsqu'une entreprise privée participe à une communauté d'énergie renouvelable, cette participation ne peut constituer son activité commerciale ou professionnelle principale ;
Lorsqu'une petite ou moyenne entreprise membre d'une communauté d'énergie renouvelable souhaite céder sa participation, elle en informe la collectivité territoriale ou le groupement de collectivités territoriales dont la participation est la plus élevée afin que cette collectivité ou ce groupement puisse exercer un droit de préemption dans un délai de deux mois à compter de cette notification. A défaut de préemption, l'entreprise cède librement sa participation ;
3° Elle est effectivement contrôlée par des actionnaires ou des membres se trouvant à proximité des projets d'énergie renouvelable auxquels elle a souscrit et qu'elle a élaborés ;
4° Son objectif premier est de fournir des avantages environnementaux, économiques ou sociaux à ses actionnaires ou à ses membres ou aux territoires locaux où elle exerce ses activités, plutôt que de générer des profits financiers.
Article L291-2 Création Ordonnance n°2021-236 du 3 mars 2021 - art. 5
Une communauté d'énergie renouvelable peut :
1° Produire, consommer, stocker et vendre de l'énergie renouvelable, y compris par des contrats d'achat d'énergie renouvelable ;
2° Partager en son sein l'énergie renouvelable produite par les unités de production qu'elle détient, sous réserve du maintien des droits et obligations de ses membres en tant que client final et, s'agissant de l'électricité, des dispositions prévues aux articles L. 315-1 à L. 315-8 ;
3° Accéder à tous les marchés de l'énergie pertinents, soit directement, soit par agrégation, d'une manière non discriminatoire.
Article L291-3 Création LOI n°2023-175 du 10 mars 2023 - art. 3
Une communauté d'énergie renouvelable revêt la forme
- soit d'une société anonyme ou d'une société par actions simplifiée régies par le livre II du code de commerce,
- soit d'une société coopérative d'intérêt collectif prévue aux articles 19 quinquies à 19 sexdecies A de la loi n° 47-1775 du 10 septembre 1947 portant statut de la coopération,
- soit d'une association régie par la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association.
A l'exception du cas de la participation directe d'au moins vingt personnes physiques, une communauté d'énergie renouvelable comprend au moins deux des catégories de personnes énumérées au 2° de l'article L. 291-1 du présent code, parmi lesquelles figurent obligatoirement celles qui bénéficient, à titre gratuit ou onéreux, des avantages environnementaux, économiques ou sociaux que la communauté d'énergie renouvelable s'est donnés pour objet.
Les statuts déterminent les conditions d'appartenance à la communauté et les conditions de sa gouvernance. Une catégorie de personnes mentionnée au même 2° remplissant les conditions de proximité mentionnées au 3° du même article L. 291-1 est présumée exercer un contrôle effectif lorsqu'elle dispose, directement ou indirectement, d'une fraction des droits de vote supérieure à 40 % et qu'aucune autre catégorie ne détient directement ou indirectement une fraction supérieure à la sienne.
Les personnes physiques sont réputées constituer une catégorie lorsqu'elles sont au nombre de vingt.
Les statuts garantissent que la participation des différentes catégories respecte le plafond précité pour la durée de la communauté.
lundi 20 février 2023
Stocker l'énergie : Un défi technologique ( ARTE )
Alors qu’il est urgent de "verdir" notre production électrique en abandonnant les énergies fossiles, un obstacle de taille demeure : les énergies solaire et éolienne – et dans une moindre mesure, l’énergie hydraulique – reposent sur les caprices d’une nature imprévisible. Si, dans des conditions climatiques optimales, l’électricité est produite en abondance jusqu’à saturer le réseau, elle doit alors être immédiatement consommée, tant il n’est pas encore possible de stocker efficacement cet excédent pour le restituer les jours sans vent ou sans soleil. Les chercheurs planchent ainsi depuis longtemps sur la question cruciale du stockage, multipliant les propositions innovantes. Pourra-t-on demain appliquer certaines d’entre elles à grande échelle ?
Espoirs et limites
Autour de ce défi technologique complexe mais passionnant, ce documentaire propose un tour d’horizon des pistes explorées par les ingénieurs du monde entier, sur leurs applications et leurs limites. Sont présentees les techniques les plus audacieuses, expérimentées à l’échelle industrielle ou domestique, depuis les premiers succès de l’énergie renouvelable, à l’image du pompage-turbinage des centrales hydroélectriques, mis en œuvre dès le XIXe siècle. Des batteries lithium-ion de nouvelle génération au spectaculaire volant d’inertie, en passant par les électrolyseurs individuels ou les condensateurs au graphène, ces propositions suscitent autant d’espoirs que de questions. Indéniablement, le stockage de l’énergie constituera la clé de voûte d’une transition écologique réussie.
Documentaire de Michaela Kirst et Martin Gronemeyer (Allemagne, 2022, 53mn)
Disponible jusqu'au 19/05/2023
mercredi 4 janvier 2023
TINY : Nouvelle étape sur la vertueuse convergence entre autoconsommation photovoltaïque et mobilité électrique.
Ainsi donc sur les 17,5 kWh produits, ce 28 décembre entre 9h et 17h15, la presque totalité a été stockée dans la batterie, les quelques watts supplémentaires ayant servi à l'usage domestique. lundi 26 décembre 2022
Attitude des Français à l'égard de la qualité de l'air et de l'énergie en 2022 (ADEME)
| Télécharger l'enquête |
- La perception de la qualité de l’air extérieur continue de se dégrader, ce qui inspire en conséquence des craintes concernant la qualité de l’air intérieur. Face à cette situation, les mesures pour limiter la pollution de l’air sont davantage approuvées, hormis celles ayant un impact direct sur le budget des ménages.
- Dans un contexte de forte médiatisation des enjeux énergétiques, la notoriété des ENR connait une forte hausse, tout comme la reconnaissance de leurs avantages. En parallèle, le soutien à l’énergie nucléaire se renforce également, nourri par une image de filière offrant performance et indépendance.
- Face à la double incertitude pesant sur les prix et sur l’approvisionnement en énergie, l’intérêt pour un investissement dans une ENR pour son domicile est au plus haut. Toutefois, les obstacles financiers demeurent et la part de Français comptant réaliser leur projet est stable.
- Les gestes de sobriété énergétique augmentent fortement face à l’envolée des prix de l’énergie. Cette hausse ne suffit toutefois pas à revenir aux niveaux observés au lancement du baromètre.
jeudi 22 décembre 2022
Appel à l'aide de SONO MOTORS pour sauver la SION "voiture solaire" !
NOUS AVONS ÉCHOUÉ
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| 👉 La communauté de mobilise! 👈 |
Pour aggraver les choses, nous vivons de multiples crises mondiales. La pandémie de COVID-19, la crise énergétique mondiale, la guerre contre l’Ukraine, l’inflation et les hausses de taux d’intérêt, et sur la base de tout cela, un environnement de marché des capitaux totalement difficile.
Ceux-ci combinés équivalent à une tempête parfaite et nous sommes en plein centre de celle-ci. La crainte d’une récession pousse la plupart des investisseurs à éviter de prendre des risques et à se tourner vers des entreprises plus matures. Tout ce qui précède signifie que nous n’avons pas été en mesure de collecter suffisamment d’argent pour continuer à construire le Sion.
LES CONSÉQUENCES. La conséquence logique serait maintenant d’arrêter le projet de Sion et de se concentrer uniquement sur notre activité solaire.
C’est aussi exactement ce que nos conseillers nous disent de faire. Faites ce qu’ils appellent un « pivot classique » et concentrez-vous sur notre technologie solaire brevetée. C’est moins risqué, moins capitalistique, globalement moins coûteux et plus facile. Le marché potentiel total est énorme et les bénéfices potentiels sont très attractifs. Ils nous disent de ne pas construire la voiture, de restructurer l’entreprise et de licencier 70% de notre personnel. Pour rembourser nos détenteurs de réservation et pour ne pas tenir compte de la Sion et de notre Communauté.
CONTRE TOUTE ATTENTE.
Mais cela ne peut pas être notre chemin. Nous croyons toujours absolument au Sion. Nous croyons que c’est la bonne solution à tant de problèmes dans ce monde. Non seulement en ce qui concerne la mobilité individuelle respectueuse du climat accessible aux masses, mais aussi en tant que solution à la hausse constante des coûts de l’énergie et, en fin de compte, pour réaliser notre vision d’un monde sans avoir besoin de brûler des combustibles fossiles. Nous avons fait tellement de chemin ensemble. Il suffit de regarder ce que nous avons déjà accompli ensemble.
Après des débuts modestes dans un petit garage, nous avons levé 800 000 € lors de notre toute première campagne de financement participatif et avons ainsi planté la graine de notre communauté exceptionnelle. En avançant de quelques années jusqu’à fin 2019, notre communauté dédiée nous a aidés à lever une somme ahurissante et inédite de plus de 50 millions d’euros d’engagements de paiement dans le cadre d’une campagne de financement participatif. À cette époque, c’était le plus grand du genre (pour un produit matériel) en Europe.
CE QUE NOUS AVONS ACCOMPLI ENSEMBLE.
L’argent que vous nous avez confié nous a permis de réaliser tant de choses. Entre autres : nous avons lancé le SVC2, nos prototypes de deuxième génération, et nous sommes en bonne voie avec notre flotte de véhicules successeurs, de génération 3 ou de série. Nous sommes entrés en bourse aux États-Unis sur le Nasdaq, l’un des marchés les plus réglementés au monde, et avons depuis levé plus de 264 millions d’euros. Nous avons constitué une équipe incroyable de 418 experts de l’industrie et sommes devenus une entreprise automobile officiellement certifiée, appelée OEM, certifiée par les autorités allemandes. Personne n’aurait cru que c’était possible. Mais c’était le cas, parce que nous l’avons fait ensemble. Nous vous avons promis de faire descendre la Sion dans la rue, et vous nous avez fait confiance.
NOUS NE POUVONS PAS NOUS ARRÊTER MAINTENANT.
Alors, montrons aux opposants qu’ils ont tort. Prouvons que ce monde n’est pas seulement régi par les calculatrices et les profits. Au lieu de construire de plus en plus de solutions pour le 1%, prouvons que la demande pour un VSE abordable, plutôt que des VUS de luxe, est très recherchée et réclamée par le citoyen ordinaire. Traitez-nous de fous, mais nous croyons toujours que nous pouvons y arriver. Nous avons acquis une expérience inestimable, embauché une multitude d’experts dans leurs domaines respectifs et sommes devenus une organisation légitime. Nous ne pouvons pas nous arrêter maintenant. Nous sommes prêts et désireux de construire le Sion. Allons-y ensemble!
Tout ce dont nous avons besoin, c’est de votre engagement et, oui, de beaucoup d’argent! La bonne nouvelle ici est que nous visons haut, mais c’est un objectif réaliste. Si seulement 3 500 détenteurs de réservations sur les plus de 21 000 réservations existantes versent un acompte complet, nous pouvons alors collecter suffisamment d’argent pour déclencher un effet domino positif. Même si vous n’augmentez votre acompte que de 100 euros , chaque euro compte. Votre mise de fonds, qui représente à la fois votre argent et votre confiance en nous, nous croyons que cela nous permettra de continuer à trouver de nouveaux investisseurs et de continuer à payer les machines, l’outillage et la production restants pour atteindre la production de présérie prévue en 2023 et atteindre un volume élevé de SOP en 2024.
VOS AVANTAGES.
Tous les partisans de la campagne recevront une Remise exclusive jusqu’à 3 000 €. Vous n’aurez à payer que si la campagne est réussie. De plus, nous vous donnerons également un numéro de liste d’attente de véhicule.
Maintenant, il est temps pour vous de décider. C’est un vote simple. En décidant d’accorder ou d’augmenter un acompte, vous pouvez voter pour le Sion. Nous ne disons pas seulement que nous sommes la première entreprise automobile véritablement axée sur la communauté au monde. Nous en sommes un exemple. Il ne s’agit pas de notre rêve. Il ne s’agit pas de Sono Motors. Il ne s’agit pas d’une voiture électrique. Il s’agit de prouver au monde que le changement est à la fois nécessaire et souhaité. Que nous ne pouvons pas continuer comme ça. Que la personne ordinaire a pris les choses en main et a montré aux politiciens, aux investisseurs, aux décideurs et aux entreprises à quoi ressemble la véritable action.
Il s’agit d’un mouvement. Une communauté qui n’a qu’une seule croyance. Une croyance que même un petit groupe de personnes peut changer le statu quo. Alors faisons-le. Continuons à construire la Sion. Prenons les choses en main. Pour un monde sans combustibles fossiles.
Laurin & Jona
Pour plus d' informations sur cette "saga SION" consultez notre dossier 👈

